CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise "Tom et Margot La boutique", immatriculée sous le numéro SIRET 518 400 973 00013, dont le siège social est installé 7 route de Selles, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY, ci-après dénommé "Tom et Margot La boutique", et d'autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de la boutique www.tometmargot-laboutique.com, ci-après dénommé  "le client ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont le siège en France.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens entre "Tom et Margot La boutique" et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. "Tom et Margot La boutique" s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

La commande

La passation de la commande par le client se fait sur le site internet www.tometmargot-laboutique.com. En ce sens, la signature électronique du client sur le bon de commande marque la conclusion du contrat. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son "double-clic" constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être mise en cause que dans les limites prévues à l'article 10. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Disponibilité

"Tom et Margot La boutique" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la responsabilité de "Tom et Margot La boutique" ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, "Tom et Margot La boutique" s'engage à en informer le client au plus vite et à lui proposer un article similaire dans le même niveau de prix et caractéristiques.

Inexécution de la commande

"Tom et Margot La boutique" ne peut avoir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communication (panne du réseau informatique), inondation, incendie...

Validation du paiement

La validation du paiement par "Tom et Margot La boutique" permet l'expédition des colis au domicile du client. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, "Tom et Margot La boutique" est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cadre d'un contrôle, le client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir à "Tom et Margot La boutique" afin de permettre la validation définitive de sa commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48h, "Tom et Margot La boutique" se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. En cas de réception de documents jugés non conformes, "Tom et Margot La boutique" se réserve le droit de rejeter la commande.

Délais

La facturation du client intervient généralement dans les 24h à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du client au-delà de ce délai de 24h, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront à sa charge.

Modalité de paiement

Le client a le choix de régler ses achats :

- en ligne, à la commande, par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard...)

- par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après reception du chèque. Les délais d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

Accès à la facture

La facture du client est envoyé directement sur sa boîte e-mail. Celui-ci pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Défaut de paiement

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, "Tom et Margot La boutique" se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. 

Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballage et d'expédition, et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Le client ne peut pas cumuler des codes réduction entre eux pour une même commande, ni même les faire appliquer sur des produits déjà en promotion ou en solde.

Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées dans les présentes conditions, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. La livraison est assurée par les services de La Poste. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM-TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel, en dehors de cette zone.

Coût de livraison

Les produits sont envoyés en Collissimo.

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par La Poste à "Tom et Margot La boutique". Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients de "Tom et Margot La boutique". Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement. Les frais de port n'étant pas remboursés.

Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication (si c'est un article T&M Création), de préparation de la commande et le temps d'acheminement de la marchandise. Ils dépendent des éléments suivant : pays de livraison et volume de commandes à traiter par les services de "Tom et Margot La boutique".

En tout état de cause, "Tom et Margot La boutique" s'engage à vous envoyer votre commande dans un délai de 48h dès validation de celle-ci et de son paiement. Un e-mail vous sera adressé dès l'expédition de votre colis.

Droit de rétractation / Retour / Echange

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement exceptés ceux ayant été attribués gracieusement dans le cadre d'une offre spéciale. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Dans le cas de retour abusifs, "Tom et Margot La boutique" se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Procédure de retour d'un produit

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement envoyer un e-mail à "Tom et Margot la boutique" en indiquant la mention "demande de retour" dans l'objet de l'e-mail. Le client devra également mentionner ses coordonnées, la date et le numéro de la facture du produit. En échange, le client recevra un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son bureau de poste et expédier à ses frais la commande à "Tom et Margot La boutique". Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que "Tom et Margot La boutique" reçoive la marchandise. Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de "Tom et margot La boutique" ou une non-conformité du produit, "Tom et Margot La boutique" fait parvenir au client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le produit doit impérativement être retourné à "Tom et Margot La boutique" dans un état propre à la revente, c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine, à l'intérieur de son emballage, ne portant aucune trace d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur la boîte e-mail du client. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par "Tom et margot La boutique".

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de "Tom et Margot La boutique". En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais d'emballage et de transport payés par le client. Si le client choisit le remboursement, le délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit par "Tom et Margot La boutique".

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'un e-mail de confirmation. "Tom et Margot La boutique" recommande au client de conserver son e-mail de confirmation et de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiement intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de "Tom et Margot La boutique". 

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Validité des conditions générales de vente

"Tom et Margot La boutique" se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site.

Responsabilité

La responsabilité de "Tom et Margot La boutique" aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Avertissement

Les produits dont la dégradation résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée perdront toute garantie.

Garanties

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractérisitiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Tom et Margot La boutique" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou cararctéristiques de ces produits.

Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Lisez attentivement la couleur des articles pour évitez toute confusion.

Données nominatives

Les informations collectées par "Tom et Margot La boutique" lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant :

- directement sur internet dans "mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles"

- en écrivant à Tom et Margot La boutique - 7 route de Selles - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY.

Propriété intellectuelle

"Tom et Margot La boutique" est une marque déposée. Tous les éléments du site www.tometmargot-laboutique.com, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou brevets.

Ils sont la propriété exclusive de "Tom et Margot La boutique". L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.tometmargot-laboutique.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à "Tom et Margot La boutique". Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affilitation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.tometmargot-laboutique.com et utilisant la technique du framing ou in-linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Tom et margot La boutique. 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur éxecution sera soumis aux tribunaux du ressort du département du Loir Et Cher. La langue du présent contrat est la langue française.

Si vous avez une question qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à : tometmargot-laboutique@orange.fr

Tom et Margot La boutique vous remercie pour la confiance que vous lui accordez et s'engage à vous offrir ses meilleurs services.